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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 233 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43867 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01400 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43868 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/01259 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43869 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/01773 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43873 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01504 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43617 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/23513 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43618 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 15/01371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43619 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 15/00167 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43620 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 15/00765 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43621 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/25298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43622 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 15/24365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43623 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 15/247187 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43624 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/21394 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43625 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/23574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43643 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/22955 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032448940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43644 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 15/01026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032448972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43874 Cour d'appel de Fort-de-France, 15 avril 2016, 14/00041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44203 Cour d'appel de Toulouse, 15 avril 2016, 16/00104 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44204 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 13/23526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44205 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/15257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44206 Cour d'appel de Toulouse, 15 avril 2016, 16/00106 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44207 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/12923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44208 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/14997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44209 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 13/05404 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44210 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/24561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44211 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 13/04647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44212 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2016, 16/00017 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44213 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2016, 16/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44214 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 13/14931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44215 Cour d'appel de Toulouse, 15 avril 2016, 16/00105 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44249 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 13/24063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44250 Cour d'appel de Paris, 15 avril 2016, 14/03736 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43713 Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, 15/01593 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43854 Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, 15/08232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62515 Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, 15/08598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42856 Cour d'appel de Poitiers, 13 avril 2016, 16/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42860 Cour d'appel de Poitiers, 13 avril 2016, 16/00014 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42862 Cour d'appel de Poitiers, 13 avril 2016, 16/00015 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43853 Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, 16/00100 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44216 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44228 Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, 16/00101 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44230 Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, 16/00102 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44231 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44232 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00305 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44233 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 14/00365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44234 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44235 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00986 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44236 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 14/00869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44237 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 14/01021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44238 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44239 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00898 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)