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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 232 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42918 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 15/00373 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42919 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 15/01509 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42921 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/00867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42857 Cour d'appel de Poitiers, 22 avril 2016, 16/00019 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42859 Cour d'appel de Poitiers, 22 avril 2016, 16/00020 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43879 Cour d'appel de Toulouse, 22 avril 2016, 16/00114 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43699 Cour d'appel de Colmar, 21 avril 2016, 14/03540 ARRET 278 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43850 Cour d'appel de Toulouse, 21 avril 2016, 16/00112 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43851 Cour d'appel de Toulouse, 21 avril 2016, 16/00111 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43852 Cour d'appel de Toulouse, 21 avril 2016, 16/00110 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43875 Cour d'appel de Toulouse, 21 avril 2016, 16/00113 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43876 Cour d'appel de Caen, 21 avril 2016, 16/01473 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42861 Cour d'appel d'Orléans, 20 avril 2016, 16/00473 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43628 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43629 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43631 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00373 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43632 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43633 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43634 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43635 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00237 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43637 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43638 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 14/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43639 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43855 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 16/00017 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43856 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 14/00720 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43857 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 14/00805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43858 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43859 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43860 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43861 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 16/00063 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43862 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00199 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43863 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43866 Cour d'appel d'Orléans, 20 avril 2016, 16/01158 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43870 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 14/00473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43871 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 15/00150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43872 Cour d'appel de Bastia, 20 avril 2016, 16/00101 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44077 Cour d'appel de Rennes, 20 avril 2016, 16/01608 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43640 Cour d'appel de Bastia, 19 avril 2016, 16/00048 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62695 Cour d'appel de Montpellier, 19 avril 2016, 15/01006 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42885 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/01698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42892 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/01475 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42893 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/01743 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42913 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/01334 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43627 Cour d'appel de Toulouse, 18 avril 2016, 16/00107 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43630 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01492 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43636 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/00187 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43641 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01767 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43642 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 14/00442 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43864 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43865 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 avril 2016, 13/01401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)