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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 231 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42902 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, 15/14576 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42903 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 14/01324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42904 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42905 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00021 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42906 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00037 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42907 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42908 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 avril 2016, 16/00925 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42924 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42925 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00888 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42926 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00028 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42927 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42928 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00197 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42929 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00549 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42931 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00025 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42932 Cour d'appel de Caen, 28 avril 2016, 16/01640 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43930 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2016, 15/06065 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032536947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62693 Cour d'appel de Colmar, 28 avril 2016, 14/04370 ARRET 285 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42896 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 avril 2016, 16/06623 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42915 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 avril 2016, 15/09962 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42920 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 avril 2016, 15/13110 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42922 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 avril 2016, 15/11360 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42923 Cour d'appel de Poitiers, 27 avril 2016, 15/00617 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42889 Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, 15/04138 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42930 Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, 15/03832 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42933 Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2016, 15/03831 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44076 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 13/02544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44078 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 14/00817 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44079 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 14/00393 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44080 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 14/01239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44083 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 15/00556 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44085 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 14/00633 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44091 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 13/02540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44092 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 14/01897 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44094 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 13/00745 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44105 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 13/01932 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44118 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 avril 2016, 13/00421 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62759 Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2016, 14/03517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42871 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 12/01186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42872 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 13/00650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42873 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 13/01705 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42897 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 15/00737 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42898 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 15/00658 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42899 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 15/01514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42909 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/01938 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42910 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/01861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42911 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/01961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42912 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/01860 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42914 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/00539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42916 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/01863 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42917 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 avril 2016, 14/01914 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)