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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 230 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43933 Cour d'appel de Versailles, 3 mai 2016, 15/019421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62537 Cour d'appel de Montpellier, 3 mai 2016, 14/03510 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43690 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00956 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43691 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43696 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01146 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43698 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43701 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01083 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43702 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 14/00277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43703 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 14/01651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43704 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 14/01847 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43706 Cour d'appel de Toulouse, 2 mai 2016, 16/00125 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43707 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01145 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43710 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00887 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43711 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43712 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43714 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 14/00087 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032506053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43715 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01085 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032506096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43716 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032506114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43718 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 16/00004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032504930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43719 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00944 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032504963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43721 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2016, 13/01082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032506250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43722 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43723 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 13/00981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43724 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00853 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43725 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/01388 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43726 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43727 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/01032 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43728 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00840 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43729 Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2016, 15/00954 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44095 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2016, 15/02049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42874 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 avril 2016, 16/053081 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42875 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/00975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42877 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/01106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42879 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/009841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42880 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/00836 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42881 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/00838 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42882 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/01628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42884 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/00997 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42894 Cour d'appel de Limoges, 29 avril 2016, 15/00837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42895 Cour d'appel de Toulouse, 29 avril 2016, 16/00120 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42876 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00022 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42878 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00021 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42883 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 14/01154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42886 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00034 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42887 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00300 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42888 Cour d'appel de Caen, 28 avril 2016, 16/01649 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42890 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00036 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42891 Cour d'appel de Limoges, 28 avril 2016, 15/00114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032478189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42900 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00019 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42901 Cour d'appel de Poitiers, 28 avril 2016, 16/00027 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032477898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)