Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 23 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71828 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 21/007421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991098 Voir
D-CAPP-70984 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 septembre 2022, 21/019701 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330666 Voir
D-CAPP-71833 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 septembre 2022, 21/017781 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991099 Voir
D-CAPP-70885 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/010991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357319 Voir
D-CAPP-70982 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/170867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330664 Voir
D-CAPP-70983 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/175007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330665 Voir
D-CAPP-71911 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2022, 22/00526A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991100 Voir
D-CAPP-71912 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 21/000985 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991101 Voir
D-CAPP-71913 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/168757 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991102 Voir
D-CAPP-71918 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 20/00419G ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991103 Voir
D-CAPP-71919 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/000241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991104 Voir
D-CAPP-71920 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/021021 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991105 Voir
D-CAPP-71921 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 20/000851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991106 Voir
D-CAPP-71926 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 20/003981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991107 Voir
D-CAPP-71927 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 20/000105 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991108 Voir
D-CAPP-71928 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2022, 22/00529A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991109 Voir
D-CAPP-71929 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/174687 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991110 Voir
D-CAPP-71934 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/007781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991111 Voir
D-CAPP-71935 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 21/000995 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991112 Voir
D-CAPP-71936 Cour d'appel de Colmar, 15 septembre 2022, 22/022131 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991113 Voir
D-CAPP-71937 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 20/023721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991114 Voir
D-CAPP-71942 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/004361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991115 Voir
D-CAPP-71943 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2022, 22/00513A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991116 Voir
D-CAPP-71944 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2022, 22/00530A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991117 Voir
D-CAPP-71945 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/152237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991118 Voir
D-CAPP-71951 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/002531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991119 Voir
D-CAPP-71952 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/009581 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991120 Voir
D-CAPP-71953 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/009651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991121 Voir
D-CAPP-71954 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/011471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991122 Voir
D-CAPP-71959 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/021311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991123 Voir
D-CAPP-71960 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 21/001181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991124 Voir
D-CAPP-71961 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 21/002251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991125 Voir
D-CAPP-71962 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 22/000181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991126 Voir
D-CAPP-71967 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 20/001015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991127 Voir
D-CAPP-71968 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2022, 22/00528A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991128 Voir
D-CAPP-71969 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/105427 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991129 Voir
D-CAPP-71970 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/004961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991130 Voir
D-CAPP-71975 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/021031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991131 Voir
D-CAPP-71976 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/174337 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991132 Voir
D-CAPP-71977 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 20/004071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991133 Voir
D-CAPP-71978 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 20/023121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991134 Voir
D-CAPP-71981 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/009491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991135 Voir
D-CAPP-71982 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/011271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991136 Voir
D-CAPP-71983 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/040667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991137 Voir
D-CAPP-71984 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/010461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991138 Voir
D-CAPP-71985 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 septembre 2022, 21/012411 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991139 Voir
D-CAPP-71986 Cour d'appel de Noumea, 15 septembre 2022, 19/000825 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991140 Voir
D-CAPP-71987 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2022, 21/168197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991141 Voir
D-CAPP-70977 Cour d'appel de Rennes, 14 septembre 2022, 22/00522A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330661 Voir
D-CAPP-71889 Cour d'appel de Rennes, 14 septembre 2022, 22/00523A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991143 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)