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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 229 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44019 Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2016, 13/02430 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032639996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44120 Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2016, 15/03778 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62727 Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2016, 16/00096 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64282 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2016, 14/01714 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64283 Cour d'appel de Douai, 12 mai 2016, 14/04189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43926 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 15/00109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43927 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43935 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43937 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43938 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 15/00518 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43951 Cour d'appel de Toulouse, 11 mai 2016, 16/00127 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43979 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43980 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00828 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43981 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00877 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43982 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/00913 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43984 Cour d'appel de Bastia, 11 mai 2016, 14/007141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43985 Cour d'appel de Montpellier, 11 mai 2016, 15/09996 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032839887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43986 Cour d'appel de Montpellier, 11 mai 2016, 15/08750 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032839852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43508 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2016, 14/00661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43548 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 mai 2016, 13/00719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43936 Cour d'appel de Caen, 10 mai 2016, 16/01744 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43974 Cour d'appel de Caen, 10 mai 2016, 16/01738 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43983 Cour d'appel de Caen, 10 mai 2016, 16/01740 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43483 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/00885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43484 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/00890 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43509 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/009921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43510 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/01848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43520 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/00390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43521 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/00974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43531 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/00969 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43532 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/01121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43540 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/01138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43549 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 mai 2016, 14/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43931 Cour d'appel de Limoges, 9 mai 2016, 15/00147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032536961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43932 Cour d'appel de Limoges, 9 mai 2016, 16/00005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032536988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43975 Cour d'appel de Limoges, 9 mai 2016, 16/00161 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43976 Cour d'appel de Limoges, 9 mai 2016, 16/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43977 Cour d'appel de Limoges, 9 mai 2016, 16/00007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43978 Cour d'appel de Limoges, 9 mai 2016, 16/00009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44084 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2016, 15/08529 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62663 Cour d'appel de Colmar, 6 mai 2016, 14/02689 ARRET 309 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62669 Cour d'appel de Colmar, 6 mai 2016, 14/03986 ARRET 301 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43700 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2016, 15/04170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43708 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2016, 15/00694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43709 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2016, 15/01159 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43717 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2016, 15/00765 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032506185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43965 Cour d'appel de Limoges, 4 mai 2016, 16/00102 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43697 Cour d'appel de Chambéry, 3 mai 2016, 15/00689 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43705 Cour d'appel de Toulouse, 3 mai 2016, 16/00124 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43720 Cour d'appel de Toulouse, 3 mai 2016, 16/00126 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032506224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)