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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 228 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44111 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 13/00655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44112 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00705 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44113 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00289 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44114 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 12/00844 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44121 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43462 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2016, 13/00461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43497 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 mai 2016, 13/01287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43898 Cour d'appel de Bourges, 17 mai 2016, 15/00632 ORDONNANCE — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43992 Cour d'appel de Versailles, 17 mai 2016, 15/00818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44086 Cour d'appel de Rennes, 17 mai 2016, 16/00973 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44099 Cour d'appel de Limoges, 17 mai 2016, 15/00148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44100 Cour d'appel de Limoges, 17 mai 2016, 15/00123 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44101 Cour d'appel de Limoges, 17 mai 2016, 15/00144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44102 Cour d'appel de Limoges, 17 mai 2016, 16/00001 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44109 Cour d'appel de Caen, 17 mai 2016, 16/00011 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43934 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 15/21510 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43940 Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2016, 16/00130 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43941 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/13309 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43942 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/15483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43944 Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2016, 16/00129 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43946 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 13/17284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43947 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 15/00725 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43952 Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2016, 16/00025 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43953 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/15151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43955 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/06612 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43956 Cour d'appel de Toulouse, 13 mai 2016, 16/00131 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43957 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/10886 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43958 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/13842 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43960 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/15079 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43961 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 15/24722 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43963 Cour d'appel de Grenoble, 13 mai 2016, 16/00026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43964 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 15/03087 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43967 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 14/19601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43968 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 15/23090 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43969 Cour d'appel de Paris, 13 mai 2016, 15/03355 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032539012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62670 Cour d'appel de Colmar, 13 mai 2016, 13/04289 ARRET 312 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62692 Cour d'appel de Colmar, 13 mai 2016, 14/03993 ARRET 315 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43939 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00635 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43943 Cour d'appel de Toulouse, 12 mai 2016, 16/00128 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43945 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43949 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 14/00903 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43950 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00683 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43954 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 16/00435 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43959 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43962 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00955 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43966 Cour d'appel de Poitiers, 12 mai 2016, 16/00031 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43970 Cour d'appel de Poitiers, 12 mai 2016, 16/00038 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032539057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43971 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032539067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43972 Cour d'appel de Limoges, 12 mai 2016, 15/00920 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032539099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43973 Cour d'appel de Poitiers, 12 mai 2016, 16/00032 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032539042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)