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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 227 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43514 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01882 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43522 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 13/01154 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43523 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 13/01463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43528 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 13/01490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43529 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43530 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01909 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43541 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 13/01254 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43542 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 13/01464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43543 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01854 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43544 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01856 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44096 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/15650 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44097 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/16601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44098 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 15/03026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44104 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/04612 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44106 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/06312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44107 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/083827 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44108 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 14/11522 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44115 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 15/00769 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44116 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 15/00468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44117 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 15/13224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44119 Cour d'appel de Paris, 20 mai 2016, 15/01718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44018 Cour d'appel de Montpellier, 19 mai 2016, 13/01541 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032639960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44074 Cour d'appel de Caen, 19 mai 2016, 16/01835 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44075 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00303 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44081 Cour d'appel de Caen, 19 mai 2016, 16/01834 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44082 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44087 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44088 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00593 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44089 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00628 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44090 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44093 Cour d'appel de Limoges, 19 mai 2016, 15/00666 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44103 Cour d'appel de Poitiers, 19 mai 2016, 16/00040 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032562212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44057 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00967 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44058 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44059 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 12/00628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44060 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00674 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44061 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00514 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44062 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00506 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44063 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44064 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00625 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44065 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44066 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44067 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44068 Cour d'appel de Toulouse, 18 mai 2016, 16/00134 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44069 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00934 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44070 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00734 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44071 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 14/00923 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44072 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44073 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 15/00873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032561192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44110 Cour d'appel de Bastia, 18 mai 2016, 12/00590 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032560512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)