Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 226 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43997 Cour d'appel de Rennes, 25 mai 2016, 15/07079 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43474 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/00436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43496 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/00043 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43516 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43518 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/02418 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43519 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43526 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/00447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43527 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43533 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43535 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43536 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43538 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/00583 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43539 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00416 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43545 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43547 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/01018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43552 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/01817 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43553 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43554 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 13/00403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43555 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 15/00153 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43556 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00737 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032609010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43557 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032609048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43558 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/01785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032609075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43572 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43573 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2016, 14/00778 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43989 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2016, 16/00057 ARRET 57 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44010 Cour d'appel de Rennes, 24 mai 2016, 16/01030 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44011 Cour d'appel de Versailles, 24 mai 2016, 15/08364 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62538 Cour d'appel de Montpellier, 24 mai 2016, 14/04268 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43464 Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2016, 16/00136 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032604864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43465 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032604888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43466 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/01327 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032604906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43467 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032604935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43468 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00587 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032604966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43469 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00344 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032604948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43480 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00779 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43481 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00850 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43482 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00900 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43485 Cour d'appel de Toulouse, 23 mai 2016, 16/00135 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43486 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00960 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43487 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/01041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43488 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 16/00079 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43489 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00550 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43492 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43493 Cour d'appel de Limoges, 23 mai 2016, 15/00709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43500 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/00132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43501 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01834 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43502 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 15/00307 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43506 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 15/00308 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43507 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/01845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43513 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, 14/00016 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)