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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 225 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43517 Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43525 Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00032 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43534 Cour d'appel de Toulouse, 26 mai 2016, 16/00138 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43537 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2016, 15/00312 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43546 Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, 16/00033 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43587 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2016, 15/00077 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43589 Cour d'appel de Limoges, 26 mai 2016, 15/00313 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032692018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62754 Cour d'appel de Rouen, 26 mai 2016, 16/00188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66591 Cour d'appel de Papeete, 26 mai 2016, 14/005641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43460 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43461 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43463 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43470 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00701 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43471 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43472 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43473 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00143 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43475 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43476 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43477 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00243 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43478 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00245 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43479 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 12/00708 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43490 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 16/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43491 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43494 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00246 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43495 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00337 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43498 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00658 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43503 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/01043 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43504 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 16/00023 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43505 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032607982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43511 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43512 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43524 Cour d'appel de Toulouse, 25 mai 2016, 16/00137 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43550 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 16/00050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43551 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43559 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00939 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43560 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/01029 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43561 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 16/00242 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43562 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00244 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43563 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00262 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43564 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43565 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00767 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43566 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00887 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43567 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43568 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00983 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43569 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43570 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00263 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43571 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 15/00266 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43574 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43575 Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 14/00763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032606870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43897 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 mai 2016, 15/02169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)