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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 224 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43604 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43605 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 15/00336 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43606 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 15/01621 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43608 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43836 Cour d'appel de Colmar, 6 juin 2016, 15/06642 ARRET 12M 134 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43896 Cour d'appel de Limoges, 6 juin 2016, 15/01414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63272 Tribunal des conflits, civile, 6 juin 2016, 16-04.050, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604050 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033651926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63273 Tribunal des conflits, civile, 6 juin 2016, 16-04.051, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604051 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033651949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43887 Cour d'appel de Toulouse, 3 juin 2016, 16/00148 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43888 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 13/02777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43889 Cour d'appel de Poitiers, 3 juin 2016, 16/00026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43890 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 14/10580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43891 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 14/16726 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43895 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 16/04051 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43900 Cour d'appel de Toulouse, 3 juin 2016, 16/00146 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43901 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 15/01720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43902 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 13/10329 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44255 Cour d'appel de Paris, 3 juin 2016, 15/06177 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63636 Cour d'appel de Montpellier, 3 juin 2016, 16/00410 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034432547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43017 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2016, 15/00992 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43043 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2016, 13/05264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43044 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2016, 14/01472 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43045 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2016, 13/03586 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43046 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2016, 15/00991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43893 Cour d'appel de Toulouse, 2 juin 2016, 16/00145 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43894 Cour d'appel de Toulouse, 2 juin 2016, 16/00142 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43899 Cour d'appel de Toulouse, 2 juin 2016, 16/00144 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62524 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2016, 14/06026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43990 Cour d'appel de Toulouse, 31 mai 2016, 16/00140 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43991 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2016, 14/02468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43993 Cour d'appel de Toulouse, 31 mai 2016, 16/00139 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43994 Cour d'appel de Toulouse, 31 mai 2016, 16/00141 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43996 Cour d'appel de Rennes, 31 mai 2016, 15/04588 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44002 Cour d'appel de Rennes, 31 mai 2016, 15/09284 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44012 Cour d'appel de Rennes, 31 mai 2016, 15/09756 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43830 Cour d'appel de Colmar, 27 mai 2016, 15/03970 ARRET 344 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43998 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 13/08103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43999 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 14/12321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44001 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 13/03086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44003 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 15/02828 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44004 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 13/03801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44005 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 13/13360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44006 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 14/22853 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44007 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 15/00680 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44008 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 15/13514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44013 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 16/02594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44014 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 14/24892 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44015 Cour d'appel de Paris, 27 mai 2016, 15/13155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032641782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43041 Cour d'appel de Versailles, 26 mai 2016, 16/02108 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43515 Cour d'appel de Caen, 26 mai 2016, 16/01912 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032608407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)