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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 223 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43758 Cour d'appel de Rennes, 14 juin 2016, 15/09538 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43882 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2016, 14/00160 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032739948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43883 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2016, 14/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032739990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63154 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2016, 14/08742 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43734 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juin 2016, 16/00840 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43735 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juin 2016, 16/00841 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43736 Cour d'appel de Caen, 13 juin 2016, 16/02144 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43737 Cour d'appel de Caen, 13 juin 2016, 16/02077 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43738 Cour d'appel de Caen, 13 juin 2016, 16/02212 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43740 Cour d'appel de Caen, 13 juin 2016, 16/02132 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43741 Cour d'appel de Caen, 13 juin 2016, 16/02109 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43744 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juin 2016, 13/01818 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43757 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juin 2016, 15/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43762 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juin 2016, 16/00535 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43584 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 16/10131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43585 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 16/10265 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43588 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 12/16558 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43591 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2016, 16/00243 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43592 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 13/15759 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43602 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 13/23369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43611 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 14/14621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43612 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 14/20986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43613 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 16/07722 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43615 Cour d'appel de Paris, 10 juin 2016, 13/07548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43577 Cour d'appel de Poitiers, 9 juin 2016, 16/00033 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43578 Cour d'appel de Poitiers, 9 juin 2016, 16/00041 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43599 Cour d'appel de Poitiers, 9 juin 2016, 16/00043 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43607 Cour d'appel de Poitiers, 9 juin 2016, 16/00039 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43609 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2016, 15/19113 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43881 Cour d'appel de Poitiers, 9 juin 2016, 16/00051 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032739912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62728 Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2016, 16/00297 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43594 Cour d'appel de Poitiers, 8 juin 2016, 15/02662 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43031 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 juin 2016, 15/00173 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43892 Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 2016, 16/00149 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43903 Cour d'appel de Limoges, 7 juin 2016, 16/00008 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43904 Cour d'appel de Limoges, 7 juin 2016, 16/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43579 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 15/00654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43580 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/00868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43581 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/00951 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43582 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43583 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01533 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43590 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 15/00255 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43593 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01884 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43595 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43596 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01319 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43597 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43598 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 15/01392 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43600 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43601 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01295 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43603 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, 14/01293 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032690515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)