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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 222 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43026 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2016, 16/01140 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43029 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2016, 16/00029 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62523 Cour d'appel de Versailles, 23 juin 2016, 14/06181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43033 Cour d'appel de Poitiers, 22 juin 2016, 15/01508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43048 Cour d'appel de Poitiers, 22 juin 2016, 15/03297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64724 Cour d'appel de Montpellier, Premier président (ordonnance) , 22 juin 2016, 16/04725 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43047 Cour d'appel de Limoges, 21 juin 2016, 16/00014 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44252 Cour d'appel de Versailles, 21 juin 2016, 15/00612 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43016 Cour d'appel de Caen, 20 juin 2016, 16/02255 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43018 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 15/00952 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43019 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 14/01836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43020 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 14/01846 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43021 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 14/01833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43022 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 14/01837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43023 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 14/01851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43034 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 14/01849 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43049 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juin 2016, 15/01563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63968 Cour d'appel de Montpellier, 20 juin 2016, 11/08831 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43749 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2016, 13/02014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43750 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2016, 15/01954 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43764 Cour d'appel de Poitiers, 17 juin 2016, 16/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032741238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43766 Cour d'appel de Paris, 17 juin 2016, 14/06288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032741394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62665 Cour d'appel de Colmar, 17 juin 2016, 15/01943 ARRET 383 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43748 Cour d'appel de Toulouse, 16 juin 2016, 16/00152 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43759 Cour d'appel de Lyon, 16 juin 2016, 12/08268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43763 Cour d'appel de Rouen, 16 juin 2016, 15/05373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032741059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43765 Cour d'appel de Poitiers, 16 juin 2016, 16/00005 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032741292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43767 Cour d'appel de Poitiers, 16 juin 2016, 16/00044 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032741447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43730 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43731 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00232 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43732 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 14/00362 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43743 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 14/00371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43745 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43746 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43747 Cour d'appel de Toulouse, 15 juin 2016, 16/00150 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43751 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43752 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00156 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43753 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43754 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43755 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00255 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43756 Cour d'appel de Bastia, 15 juin 2016, 15/00272 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43760 Cour d'appel de Rennes, 15 juin 2016, 15/04705 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43761 Cour d'appel de Toulouse, 15 juin 2016, 16/00151 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43822 Cour d'appel d'Orléans, 15 juin 2016, 16/01738 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43823 Cour d'appel d'Orléans, 15 juin 2016, 16/01809 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43040 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2016, 15/02799 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43042 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2016, 14/02129 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032783659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43733 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2016, 14/00288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43739 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2016, 14/00228 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43742 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2016, 14/00286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032740179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)