Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 221 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44038 Cour d'appel de Toulouse, 1 juillet 2016, 16/00169 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44039 Cour d'appel de Toulouse, 1 juillet 2016, 16/00167 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44265 Cour d'appel de Rennes, 1 juillet 2016, 16/01945 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032930959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33625 Cour d'appel de Chambéry, 30 juin 2016, 16/00226 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43790 Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00055 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43791 Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00035 ORDONNANCE — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43792 Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43819 Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00047 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43820 Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00032 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43849 Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 15/08032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44021 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2016, 16/00686 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44023 Cour d'appel de Rouen, 30 juin 2016, 15/05654 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44030 Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, 16/00163 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44031 Cour d'appel de Rouen, 30 juin 2016, 15/05655 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44032 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2016, 16/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44033 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2016, 16/00581 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44034 Cour d'appel de Rouen, 30 juin 2016, 15/056561 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44035 Cour d'appel de Poitiers, 30 juin 2016, 16/00046 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44036 Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, 16/00164 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44037 Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, 16/00168 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44040 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 juin 2016, 16/00660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44041 Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, 16/00166 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44042 Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2016, 16/00165 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44263 Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 15/03050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032930852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62398 Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, 16/00253 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033289906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62514 Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 16/03327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62699 Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2016, 16/00390 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63084 Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, 14/04397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44020 Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2016, 16/00160 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44022 Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2016, 16/00159 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44028 Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2016, 15/06587 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44029 Cour d'appel de Grenoble, 28 juin 2016, 16/00040 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44267 Cour d'appel de Rennes, 28 juin 2016, 15/09673 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43987 Cour d'appel de Caen, 27 juin 2016, 16/02394 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032839961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43988 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2016, 14/01774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032839972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44024 Cour d'appel de Toulouse, 27 juin 2016, 16/00158 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44025 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2016, 14/01835 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44026 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2016, 14/01843 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44027 Cour d'appel de Caen, 27 juin 2016, 16/02324 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032840109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43027 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 15/18681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43028 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 16/11289 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43030 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 14/19810 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43032 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 15/18678 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43035 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 13/20643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43036 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 14/10302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43037 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 15/18680 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43038 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 15/18679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032785004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43039 Cour d'appel de Paris, 24 juin 2016, 14/14762 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032785101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43024 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2016, 16/00030 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43025 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2016, 16/00052 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032784477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)