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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 220 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43797 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43798 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43799 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00790 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43800 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00428 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43801 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43802 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43803 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43804 Cour d'appel de Rennes, 6 juillet 2016, 16/01543 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43805 Cour d'appel d'Orléans, 6 juillet 2016, 16/01709 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43806 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43807 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00582 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43808 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43809 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43810 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00147 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43811 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00366 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43812 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 16/00318 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43813 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 13/00057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43814 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43815 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43816 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43817 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00825 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43818 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43821 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 16/00121 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43824 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/01003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43825 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00680 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43826 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 16/00265 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43827 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 13/00548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43828 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43829 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43832 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43833 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00385 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43834 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/01010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43835 Cour d'appel d'Orléans, 6 juillet 2016, 16/01647 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43840 Cour d'appel d'Orléans, 6 juillet 2016, 16/01742 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43841 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 10/00844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43842 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43844 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00218 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43845 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/01040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43848 Cour d'appel de Toulouse, 6 juillet 2016, 16/00173 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43783 Cour d'appel de Toulouse, 5 juillet 2016, 16/00171 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43831 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2016, 16/00892 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43843 Cour d'appel de Rennes, 5 juillet 2016, 15/09485 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44251 Cour d'appel de Versailles, 5 juillet 2016, 15/03712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44253 Cour d'appel de Versailles, 5 juillet 2016, 15/08316 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43772 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2016, 14/01998 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43773 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2016, 14/01997 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43774 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2016, 14/01995 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43837 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2016, 14/01993 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43838 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2016, 14/01994 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43847 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2016, 16/00170 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)