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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 22 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71847 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/167417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991054 Voir
D-CAPP-71848 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/176747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991055 Voir
D-CAPP-71849 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/210867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991056 Voir
D-CAPP-71850 Cour d'appel de Poitiers, 22 septembre 2022, 22/000432 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991057 Voir
D-CAPP-71851 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001914 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991058 Voir
D-CAPP-71852 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001994 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991059 Voir
D-CAPP-71853 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991060 Voir
D-CAPP-71855 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991061 Voir
D-CAPP-71856 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991062 Voir
D-CAPP-71857 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991063 Voir
D-CAPP-71862 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001864 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991064 Voir
D-CAPP-71863 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002074 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991065 Voir
D-CAPP-71864 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991066 Voir
D-CAPP-71869 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/000144 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991067 Voir
D-CAPP-71870 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/001094 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991068 Voir
D-CAPP-71871 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/185317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991069 Voir
D-CAPP-71872 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/011027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991070 Voir
D-CAPP-71877 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/036097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991071 Voir
D-CAPP-71878 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 19/002774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991072 Voir
D-CAPP-71879 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/000314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991073 Voir
D-CAPP-71880 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001954 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991074 Voir
D-CAPP-71885 Cour d'appel de Rennes, 21 septembre 2022, 22/00545A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991075 Voir
D-CAPP-70870 Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2022, 22/00525A ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357320 Voir
D-CAPP-70871 Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2022, 22/00541A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357321 Voir
D-CAPP-70878 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/000351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357324 Voir
D-CAPP-70879 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/000931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357325 Voir
D-CAPP-70884 Cour d'appel de Nîmes, 20 septembre 2022, 19/019411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357318 Voir
D-CAPP-70920 Tribunal judiciaire de Paris, 20 septembre 2022, 22/55128 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652069 Voir
D-CAPP-71793 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/001171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991079 Voir
D-CAPP-71794 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/012521 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991080 Voir
D-CAPP-71795 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/012721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991081 Voir
D-CAPP-71796 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/013741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991082 Voir
D-CAPP-71801 Cour d'appel de Rennes, 20 septembre 2022, 22/00542A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991083 Voir
D-CAPP-71802 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/004471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991084 Voir
D-CAPP-71803 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 20/000881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991085 Voir
D-CAPP-71804 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 20/024821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991086 Voir
D-CAPP-71809 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/001231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991087 Voir
D-CAPP-71810 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 20/024881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991088 Voir
D-CAPP-71811 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/005861 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991089 Voir
D-CAPP-71812 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 20/015821 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991090 Voir
D-CAPP-71886 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/009211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991076 Voir
D-CAPP-71887 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/012451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991077 Voir
D-CAPP-71888 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 septembre 2022, 21/000371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991078 Voir
D-CAPP-71817 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 21/000151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991091 Voir
D-CAPP-71818 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 20/002071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991092 Voir
D-CAPP-71819 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 20/006651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991093 Voir
D-CAPP-71820 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 20/007061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991094 Voir
D-CAPP-71825 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 20/008861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991095 Voir
D-CAPP-71826 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 septembre 2022, 21/004221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991096 Voir
D-CAPP-71827 Cour d'appel de Poitiers, 19 septembre 2022, 22/000546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991097 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)