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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 219 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44280 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44281 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00347 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44284 Cour d'appel de Basse-Terre, 20 juillet 2016, 16/01063 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63222 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 16/00026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63223 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63234 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033057320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44264 Cour d'appel de Caen, 19 juillet 2016, 16/02664 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032930937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44266 Cour d'appel de Caen, 19 juillet 2016, 16/02670 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032930981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63135 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 14/07041 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63136 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 15/02205 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63137 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 14/09490 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63138 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 15/02681 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63139 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 15/02767 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63140 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 14/07912 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63141 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 15/02203 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63142 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 15/02428 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63143 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 14/09018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63144 Cour d'appel de Rennes, 19 juillet 2016, 15/02519 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63487 Cour d'appel de Limoges, 15 juillet 2016, 16/00026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44256 Cour d'appel de Bastia, 13 juillet 2016, 14/00925 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44257 Cour d'appel de Toulouse, 13 juillet 2016, 16/00178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44258 Cour d'appel de Bastia, 13 juillet 2016, 14/00653 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44259 Cour d'appel de Bastia, 13 juillet 2016, 14/00740 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44261 Cour d'appel de Bastia, 13 juillet 2016, 15/00515 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63224 Cour d'appel de Poitiers, 13 juillet 2016, 16/00033 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62539 Cour d'appel de Montpellier, 12 juillet 2016, 14/05237 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43775 Cour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2016, 16/00175 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43781 Cour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2016, 16/00174 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44254 Cour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2016, 16/00176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44260 Cour d'appel de Toulouse, 8 juillet 2016, 16/00177 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032908546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43776 Cour d'appel de Rouen, 7 juillet 2016, 15/05965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43777 Cour d'appel de Rouen, 7 juillet 2016, 16/01131 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43846 Cour d'appel de Toulouse, 7 juillet 2016, 16/00172 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032877100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62617 Cour d'appel de Versailles, 7 juillet 2016, 15/07647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033114550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62619 Cour d'appel de Versailles, 7 juillet 2016, 16/02250 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43768 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00421 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43769 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 16/00251 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43771 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00066 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43778 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00249 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43779 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43780 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00315 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43782 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 16/00136 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43785 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43786 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00822 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43787 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43788 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43789 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 15/00262 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43794 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00897 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43795 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00935 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43796 Cour d'appel de Bastia, 6 juillet 2016, 14/00956 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)