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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 218 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63133 Cour d'appel de Poitiers, 29 août 2016, 16/00048 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63134 Cour d'appel de Poitiers, 25 août 2016, 16/00047 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63413 Cour d'appel de Reims, 24 août 2016, 15/01141 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033072494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63412 Cour d'appel de Poitiers, 23 août 2016, 16/00075 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033072414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62700 Cour d'appel de Montpellier, 19 août 2016, 16/00315 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63232 Cour d'appel de Grenoble, 19 août 2016, 16/00052 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63233 Cour d'appel de Grenoble, 19 août 2016, 16/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033055002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62600 Cour d'appel de Nancy, 18 août 2016, 15/03526 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63230 Cour d'appel de Poitiers, 18 août 2016, 16/00045 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63231 Cour d'appel de Poitiers, 18 août 2016, 16/00046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63490 Cour d'appel de Bastia, 10 août 2016, 16/00158 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63225 Cour d'appel de Poitiers, 9 août 2016, 16/00067 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63226 Cour d'appel de Poitiers, 9 août 2016, 16/00071 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63491 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 août 2016, 16/01140 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44171 Cour d'appel de Bastia, 2 août 2016, 16/00102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44172 Cour d'appel de Bastia, 2 août 2016, 16/00104 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63228 Cour d'appel de Poitiers, 2 août 2016, 16/00037 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44170 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01913 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44173 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01922 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44174 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 15/00887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44175 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01923 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44176 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 15/00993 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44177 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01909 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44178 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 16/00181 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44179 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44180 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01914 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44181 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44182 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01920 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44183 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 12/01924 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44184 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2016, 15/00888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63486 Cour d'appel de Limoges, 28 juillet 2016, 16/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63488 Cour d'appel de Limoges, 28 juillet 2016, 16/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63489 Cour d'appel de Limoges, 28 juillet 2016, 16/00021 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63227 Cour d'appel de Poitiers, 27 juillet 2016, 16/00036 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63229 Cour d'appel de Poitiers, 27 juillet 2016, 16/00035 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033054918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44285 Cour d'appel de Caen, 26 juillet 2016, 16/02775 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032954483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63485 Cour d'appel de Limoges, 22 juillet 2016, 16/00027 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033030369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63874 Tribunal de grande instance de Montpellier, 22 juillet 2016, 15/0019 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44268 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 15/00115 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44269 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 15/00179 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44270 Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, 16/01586 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44271 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00350 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44272 Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, 16/01485 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44273 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00349 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44274 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44275 Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, 16/01103 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44276 Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, 16/02151 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44277 Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, 16/02166 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44278 Cour d'appel d'Orléans, 20 juillet 2016, 16/02222 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44279 Cour d'appel de Bastia, 20 juillet 2016, 14/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)