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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 217 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62662 Cour d'appel de Toulouse, 9 septembre 2016, 16/00205 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62601 Cour d'appel de Toulouse, 8 septembre 2016, 16/00202 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62602 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 septembre 2016, 15/17754 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62603 Cour d'appel de Caen, 8 septembre 2016, 16/03279 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63277 Cour d'appel de Toulouse, 8 septembre 2016, 16/00203 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64253 Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2016, 16/016441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62522 Cour d'appel de Rouen, 7 septembre 2016, 16/02218 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62605 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 septembre 2016, 16/01295 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62606 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 septembre 2016, 16/01279 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62632 Cour d'appel de Paris, 7 septembre 2016, 15/08883 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62604 Cour d'appel de Versailles, 6 septembre 2016, 15/03049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62595 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 16/00801 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62596 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 16/00892 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62597 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62598 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62599 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 15/00207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62618 Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2016, 15/02467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62620 Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2016, 13/18621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62621 Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2016, 14/24069 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62622 Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2016, 15/07559 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62623 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 12/00442 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62624 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 12/01873 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62625 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01244 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033112993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62626 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 13/01655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62627 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 13/01489 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62628 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62629 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 15/00398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62630 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01460 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62631 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 15/00930 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62657 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/00698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62658 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 septembre 2016, 14/01245 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62661 Cour d'appel de Toulouse, 2 septembre 2016, 16/00199 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63161 Cour d'appel de Caen, 1 septembre 2016, 16/03230 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033090173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63162 Cour d'appel de Caen, 1 septembre 2016, 16/03233 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033090187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63163 Cour d'appel de Caen, 1 septembre 2016, 16/03228 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033090220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63145 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63146 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00485 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63147 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63148 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 14/01044 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63149 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 14/00730 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63150 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63151 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63152 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00531 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63153 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 14/01016 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63155 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 14/00933 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63156 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 16/00047 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63157 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 14/00359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63158 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00470 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033089354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63159 Cour d'appel de Bastia, 31 août 2016, 15/00206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033090089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63160 Cour d'appel de Poitiers, 31 août 2016, 16/00229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033090124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)