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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 216 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63282 Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00078 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63284 Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00079 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64106 Cour d'appel de Colmar, 15 septembre 2016, 15/00243 ARRET 484 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034092238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64235 Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2016, 14/075471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62659 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62660 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00275 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62666 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00224 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62667 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62668 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62671 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62672 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62673 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62674 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00184 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62675 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62676 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62677 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033128973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62678 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00290 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62679 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00268 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62680 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00274 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62681 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00289 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62682 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00315 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62683 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00167 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62684 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62685 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00308 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62686 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00156 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62687 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62688 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62689 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 16/00190 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62690 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 15/00326 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62691 Cour d'appel de Bastia, 14 septembre 2016, 16/00198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62516 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 14/02942 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62531 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 11/01748 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62532 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 14/02424 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62533 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 14/02539 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62534 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 14/03350 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62536 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 14/03490 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63283 Cour d'appel de Limoges, 13 septembre 2016, 16/00019 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63935 Cour d'appel de Montpellier, 13 septembre 2016, 14/04949 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64019 Cour d'appel de Versailles, 13 septembre 2016, 15/01552 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63276 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 septembre 2016, 14/01794 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62607 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 14/10176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62608 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 15/01293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62609 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 15/01567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62610 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 15/14743 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62611 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 15/19648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62612 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 14/16201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62613 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 12/20349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033113959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62614 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 14/20819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033114238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62615 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 14/13097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033114386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62616 Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2016, 14/08720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033114514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)