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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 215 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62850 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02769 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62888 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02359 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62891 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02720 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62893 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02777 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62894 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02905 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62896 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02539 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63086 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00885 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63087 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00899 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63088 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63089 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00480 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63090 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00052 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63091 Cour d'appel de Poitiers, 21 septembre 2016, 16/00475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63092 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00458 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63093 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63094 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00886 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63095 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00909 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63096 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63097 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00681 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63100 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/01017 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63101 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00089 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63102 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 14/00623 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63103 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 14/01047 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63104 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63105 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00064 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63106 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 14/00515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63107 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00844 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63108 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00146 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63111 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63112 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63113 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/01006 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63114 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63115 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 16/00475 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63116 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63117 Cour d'appel de Bastia, 21 septembre 2016, 15/00096 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62870 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, 15/02098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63085 Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2016, 16/02426 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63109 Cour d'appel de Chambéry, 20 septembre 2016, 16/00020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63082 Cour d'appel de Toulouse, 19 septembre 2016, 16/00209 ARRET — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63081 Cour d'appel de Toulouse, 16 septembre 2016, 16/00207 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63083 Cour d'appel de Toulouse, 16 septembre 2016, 16/00208 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63278 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2016, 14/01499 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63279 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2016, 14/06187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63285 Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2016, 14/17381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62664 Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2016, 16/00208 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033129990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62717 Cour d'appel de Limoges, 15 septembre 2016, 16/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63080 Cour d'appel de Versailles, 15 septembre 2016, 16/01492 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63274 Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00062 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63275 Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00080 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63280 Cour d'appel de Rouen, 15 septembre 2016, 16/03469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63281 Cour d'appel de Poitiers, 15 septembre 2016, 16/00072 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033130075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)