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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 214 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62857 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00086 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62858 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62859 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62860 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/02532 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62861 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 15/19335 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62862 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00432 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62868 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 15/21564 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62869 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62871 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/02401 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62872 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 12/00942 ARRET — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62873 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62874 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/02353 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62875 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/08216 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62876 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00505 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62877 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62878 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/00697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62879 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/06685 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62880 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/06896 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62881 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/06909 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62882 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/00989 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62883 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62884 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62885 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00124 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62886 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62889 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00331 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62890 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00429 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62899 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62900 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/01009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62901 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62530 Cour d'appel de Versailles, 27 septembre 2016, 15/04437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62863 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 septembre 2016, 16/00628 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62864 Cour d'appel de Bastia, 27 septembre 2016, 15/00875 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62866 Cour d'appel de Limoges, 27 septembre 2016, 16/00024 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62867 Cour d'appel de Bastia, 27 septembre 2016, 16/00276 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62830 Cour d'appel de Toulouse, 26 septembre 2016, 16/00217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62843 Cour d'appel de Toulouse, 26 septembre 2016, 16/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033182976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63098 Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2016, 16/13360 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63099 Cour d'appel de Toulouse, 23 septembre 2016, 16/00216 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62831 Cour d'appel de Bastia, 22 septembre 2016, 15/00055 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62832 Cour d'appel de Bastia, 22 septembre 2016, 15/00589 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62844 Cour d'appel de Bastia, 22 septembre 2016, 15/00209 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033182992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62907 Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2016, 15/01884 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033352780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63110 Cour d'appel de Poitiers, 22 septembre 2016, 16/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033155217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64104 Cour d'appel de Colmar, 22 septembre 2016, 14/05025 ARRET 523 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034092189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62541 Cour d'appel de Rouen, 21 septembre 2016, 15/05758 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62762 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 14/06388 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62780 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 15/047671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62781 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 15/07046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62782 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2016, 15/06770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62849 Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/01932 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)