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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 213 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62772 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 12/01904 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62773 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 14/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62774 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62775 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62776 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 13/01364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62777 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 14/01770 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62778 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62779 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00749 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62784 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00999 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62785 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 14/01282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62786 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 13/01365 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62787 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 14/01252 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62788 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00682 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62789 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 octobre 2016, 15/00719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62898 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2016, 15/10948 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62902 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2016, 14/13621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033186010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62903 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2016, 14/17611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033186089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62904 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2016, 13/24930 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033186123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62887 Cour d'appel de Poitiers, 29 septembre 2016, 16/00082 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62892 Cour d'appel de Poitiers, 29 septembre 2016, 16/00066 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62895 Cour d'appel de Rouen, 29 septembre 2016, 15/06054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62897 Cour d'appel de Rouen, 29 septembre 2016, 15/06082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62527 Cour d'appel de Rouen, 28 septembre 2016, 16/02362 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62737 Cour d'appel de Grenoble, 28 septembre 2016, 16/00054 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62740 Cour d'appel de Grenoble, 28 septembre 2016, 16/00055 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62825 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62826 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62827 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62828 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62829 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00432 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62833 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00630 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62834 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00930 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62835 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/01054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62836 Cour d'appel de Metz, 28 septembre 2016, 15/00627 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033185089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62837 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62838 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00300 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62839 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 12/00652 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62840 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/00692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62841 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/06885 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62842 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/11143 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62845 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/00924 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62846 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 13/00980 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62847 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/05574 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62848 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/08185 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62851 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 14/00557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62852 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 15/00138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62853 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00132 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62854 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00256 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62855 Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, 16/00378 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62856 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2016, 16/06988 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033184612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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