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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 212 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62767 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 15/021537 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62768 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 14/25290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62769 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 15/23871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62708 Cour d'appel de Versailles, 6 octobre 2016, 15/03427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62735 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 octobre 2016, 16/00482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62766 Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2016, 16/00223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62783 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 octobre 2016, 15/06096 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62823 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2016, 14/16303 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62824 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2016, 15/16224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62755 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00374 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62760 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00222 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62770 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62771 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00223 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62790 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 14/00926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62791 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00220 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62792 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62793 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62794 Cour d'appel d'Orléans, 5 octobre 2016, 16/02940 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62795 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62796 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 14/00072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033214994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62797 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 14/00928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62798 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00454 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62799 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00500 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62800 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/01052 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62801 Cour d'appel d'Orléans, 5 octobre 2016, 16/02532 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62802 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 14/00215 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62803 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62804 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00089 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62805 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62806 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00044 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62808 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62809 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00338 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62810 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62811 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 16/00224 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62812 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62813 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00200 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62814 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00083 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62815 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62816 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62817 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00316 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62818 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 14/00624 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62819 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00676 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62820 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62821 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/01086 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62822 Cour d'appel de Bastia, 5 octobre 2016, 15/00294 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62519 Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2016, 16/01685 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62520 Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2016, 15/07154 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62521 Cour d'appel de Rennes, 4 octobre 2016, 16/01660 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62807 Cour d'appel de Toulouse, 4 octobre 2016, 16/00220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62915 Cour d'appel de Versailles, 4 octobre 2016, 15/08047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)