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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 211 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62723 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2016, 16/00085 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62725 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2016, 16/00007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62729 Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2016, 16/00233 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62730 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2016, 15/07261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62731 Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2016, 16/00231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62749 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2016, 15/06973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62750 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2016, 15/07329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62910 Cour d'appel de Montpellier, 20 octobre 2016, 14/05923 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63348 Cour d'appel de Versailles, 20 octobre 2016, 14/07261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62703 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2016, 15/01051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62710 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2016, 16/00100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62724 Cour d'appel d'Orléans, 19 octobre 2016, 16/02779 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62736 Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2016, 16/03034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62745 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2016, 15/01077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62746 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2016, 16/00096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62747 Cour d'appel de Bastia, 19 octobre 2016, 16/00098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64027 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 octobre 2016, 16/01271 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64727 Cour d'appel de Montpellier, 19 octobre 2016, 16/07363 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62705 Cour d'appel de Bastia, 18 octobre 2016, 16/00454 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62733 Cour d'appel de Bastia, 18 octobre 2016, 16/00581 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62738 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 octobre 2016, 15/00389 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62694 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 15/18874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62696 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/09686 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62697 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/08233 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62698 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/09585 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62701 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/13768 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62702 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 15/05050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62704 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/02270 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62706 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/09366 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62707 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/11301 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62709 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2016, 16/09587 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62722 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 14/15466 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62741 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 10/19867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62742 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 14/25072 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62743 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2016, 15/23778 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62528 Cour d'appel de Poitiers, 13 octobre 2016, 16/00068 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62529 Cour d'appel de Poitiers, 13 octobre 2016, 16/00077 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62711 Cour d'appel de Caen, 13 octobre 2016, 16/03587 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62739 Cour d'appel de Toulouse, 13 octobre 2016, 16/00226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62744 Cour d'appel de Poitiers, 13 octobre 2016, 16/00054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62748 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2016, 15/18351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63536 Cour d'appel de Versailles, 13 octobre 2016, 15/08051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63635 Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2016, 16/00348 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034432516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62525 Cour d'appel de Bastia, 12 octobre 2016, 15/00243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62734 Cour d'appel de Limoges, 12 octobre 2016, 16/00310 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62513 Cour d'appel de Poitiers, 10 octobre 2016, 16/00053 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62761 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 14/16878 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62763 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 14/13277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62764 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 15/10207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62765 Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2016, 16/11680 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)