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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 210 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62639 Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2016, 16/01922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62998 Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2016, 15/08094 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63001 Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2016, 15/08106 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62920 Cour d'appel de Poitiers, 28 octobre 2016, 16/00057 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62922 Cour d'appel de Papeete, 28 octobre 2016, 14/00650 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62924 Cour d'appel de Poitiers, 28 octobre 2016, 16/00060 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62927 Cour d'appel de Papeete, 28 octobre 2016, 16/00240 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62928 Cour d'appel de Poitiers, 28 octobre 2016, 16/00058 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63349 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2016, 14/03222 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63350 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2016, 14/24208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033325037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63351 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2016, 16/00049 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033325090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63352 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2016, 14/231417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033325102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63353 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2016, 15/05096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033325109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63354 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2016, 15/06304 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033325184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63355 Cour d'appel de Limoges, 28 octobre 2016, 16/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033325249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62909 Cour d'appel de Montpellier, 27 octobre 2016, 13/03302 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63570 Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2016, 15/03536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64036 Cour d'appel de Versailles, 27 octobre 2016, 15/03718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63338 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 16/00478 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63340 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 16/00650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63341 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 15/00709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63342 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 15/00613 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63343 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 15/00626 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63344 Cour d'appel de Poitiers, 26 octobre 2016, 15/02396 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63345 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 15/00737 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63346 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 16/00442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63347 Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2016, 16/00407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62451 Cour d'appel de Versailles, 25 octobre 2016, 15/07675 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62942 Cour d'appel de Versailles, 25 octobre 2016, 15/05515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63339 Cour d'appel de Rouen, 25 octobre 2016, 15/05805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033324563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63539 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2016, 16/03437 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63558 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2016, 15/07447 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63604 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2016, 16/04584 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63618 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2016, 16/02208 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63934 Cour d'appel de Montpellier, 25 octobre 2016, 14/04906 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64023 Cour d'appel de Rennes, 25 octobre 2016, 16/04103 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62635 Cour d'appel de Montpellier, 24 octobre 2016, 16/05233 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033488933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62712 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 15/04027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62713 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 15/22752 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62715 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 15/13829 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62716 Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2016, 16/00045 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62718 Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2016, 16/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62719 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 14/08090 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62720 Cour d'appel de Limoges, 21 octobre 2016, 16/00044 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62732 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 15/05075 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62751 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 16/02608 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62752 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 14/25234 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62753 Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2016, 15/04536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033291957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62714 Cour d'appel de Toulouse, 20 octobre 2016, 16/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62721 Cour d'appel de Bastia, 20 octobre 2016, 14/00602 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033292095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)