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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 21 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71800 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991024 Voir
D-CAPP-71805 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991025 Voir
D-CAPP-71806 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991026 Voir
D-CAPP-71807 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013831 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991027 Voir
D-CAPP-71808 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991028 Voir
D-CAPP-71813 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991029 Voir
D-CAPP-71814 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991030 Voir
D-CAPP-71815 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991031 Voir
D-CAPP-71816 Cour d'appel de Noumea, 26 septembre 2022, 21/000741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991032 Voir
D-CAPP-71854 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991000 Voir
D-CAPP-71858 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991001 Voir
D-CAPP-71859 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991002 Voir
D-CAPP-71860 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991003 Voir
D-CAPP-71861 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991004 Voir
D-CAPP-71865 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991005 Voir
D-CAPP-71866 Cour d'appel de Noumea, 26 septembre 2022, 22/001471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991006 Voir
D-CAPP-71867 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991007 Voir
D-CAPP-71868 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991008 Voir
D-CAPP-71873 Cour d'appel de Noumea, 26 septembre 2022, 20/000647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991009 Voir
D-CAPP-71874 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991010 Voir
D-CAPP-71875 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991011 Voir
D-CAPP-71876 Cour d'appel de Noumea, 26 septembre 2022, 19/001015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991012 Voir
D-CAPP-71881 Cour d'appel de Noumea, 26 septembre 2022, 19/000971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991013 Voir
D-CAPP-71882 Cour d'appel de Noumea, 26 septembre 2022, 21/002651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991014 Voir
D-CAPP-71883 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013481 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991015 Voir
D-CAPP-71884 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991016 Voir
D-CAPP-70880 Cour d'appel de Douai, 25 septembre 2022, 22/016924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357326 Voir
D-CAPP-71821 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 septembre 2022, 22/013821 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991033 Voir
D-CAPP-71822 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 septembre 2022, 22/013531 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991034 Voir
D-CAPP-71823 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 septembre 2022, 22/013521 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991035 Voir
D-CAPP-70872 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357322 Voir
D-CAPP-70873 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/024327 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357323 Voir
D-CAPP-71824 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 19/003744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991036 Voir
D-CAPP-71829 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/031237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991037 Voir
D-CAPP-71830 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/178787 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991038 Voir
D-CAPP-71831 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/157417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991039 Voir
D-CAPP-71832 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/163307 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991040 Voir
D-CAPP-71834 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/166087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991041 Voir
D-CAPP-71835 Cour d'appel de Colmar, 22 septembre 2022, 20/002371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991042 Voir
D-CAPP-71836 Cour d'appel de Poitiers, 22 septembre 2022, 22/000482 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991043 Voir
D-CAPP-71837 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/000034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991044 Voir
D-CAPP-71838 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/150057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991045 Voir
D-CAPP-71839 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/152147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991046 Voir
D-CAPP-71840 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/177657 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991047 Voir
D-CAPP-71841 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 22/030497 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991048 Voir
D-CAPP-71842 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001974 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991049 Voir
D-CAPP-71843 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991050 Voir
D-CAPP-71844 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 21/167427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991051 Voir
D-CAPP-71845 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/001964 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991052 Voir
D-CAPP-71846 Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2022, 20/002094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991053 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)