Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 209 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63548 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 15/00518 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63550 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 12/02042 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63553 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 16/00686 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63554 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 12/00729 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63564 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 13/01638 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63565 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 14/01138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63568 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 14/01963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63569 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 14/02002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63580 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 13/00300 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63582 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 14/01247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63583 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 15/00673 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63585 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 13/01209 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63586 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 14/01910 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63593 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 13/01639 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63605 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 15/00291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63606 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 15/00470 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62923 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 15/00904 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62929 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 15/03541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62931 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 14/18473 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62932 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 14/09989 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62933 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 14/24439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62934 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 15/05517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62935 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 14/23940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62936 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 16/06206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62937 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 14/229867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62938 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 15/03682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62940 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 15/040707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62941 Cour d'appel de Toulouse, 4 novembre 2016, 16/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63571 Cour d'appel de Paris, 4 novembre 2016, 12/21449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64024 Cour d'appel de Papeete, 4 novembre 2016, 14/00237 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62916 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/08739 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62917 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/08842 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62918 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/12913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62919 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/22996 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62921 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/08144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62925 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/09148 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62926 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 15/07715 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62930 Cour d'appel de Rouen, 3 novembre 2016, 15/02120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033354730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62939 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2016, 13/03055 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033355420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62975 Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, 16/00463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033434977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63541 Cour d'appel de Versailles, 3 novembre 2016, 16/01178 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63898 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3 novembre 2016, 15/19690 ARRET 1071 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64105 Cour d'appel de Colmar, 3 novembre 2016, 15/01603 ARRET 643 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034092235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62905 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2016, 15/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62906 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2016, 15/01034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62911 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2016, 14/00994 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62912 Cour d'appel d'Orléans, 2 novembre 2016, 16/02962 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62913 Cour d'appel d'Orléans, 2 novembre 2016, 16/03216 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62914 Cour d'appel de Bastia, 2 novembre 2016, 14/00729 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63876 Cour d'appel de Montpellier, 2 novembre 2016, 13/07454 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)