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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 208 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63543 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63555 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63556 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63557 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 16/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63561 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63562 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00572 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63563 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00276 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63566 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63609 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 12/00638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63610 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00176 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63611 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63612 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00548 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63613 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63614 Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, 16/00255 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63615 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 14/00581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63619 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 13/00826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63620 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00556 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63621 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63622 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00323 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63625 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00102 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63626 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63627 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63628 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 14/00995 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63629 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00202 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63630 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63631 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 14/00999 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63632 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00555 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63633 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 15/00331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63246 Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2016, 15/03262 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63544 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/002468 ARRET — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63549 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/00249 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63551 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/00251 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63552 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/00254 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63559 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 16/05318 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63560 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/04480 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63567 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/04533 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63572 Cour d'appel de Poitiers, 8 novembre 2016, 16/00682 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63577 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/00247 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63584 Cour d'appel de Poitiers, 8 novembre 2016, 15/04752 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63591 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/00252 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63592 Cour d'appel de Poitiers, 8 novembre 2016, 15/050381 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63597 Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2016, 16/00248 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63616 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 16/03470 ORDONNANCE — MEE-retrait de l'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63617 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/047931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033381945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63623 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/044791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63624 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/08323 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64022 Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2016, 16/00141 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64042 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/04474 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64043 Cour d'appel de Rennes, 8 novembre 2016, 15/04477 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63547 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 novembre 2016, 15/00482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033380708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)