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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 207 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62984 Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2016, 16/002648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62990 Cour d'appel de Versailles, 15 novembre 2016, 15/01472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33581 Tribunal des conflits, civile, 14 novembre 2016, 16-04.068, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1604068 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035243430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62973 Cour d'appel de Toulouse, 14 novembre 2016, 16/00262 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033434957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62974 Cour d'appel de Grenoble, 14 novembre 2016, 16/00060 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033434966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62434 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00646 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62437 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00776 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62438 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/01164 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62453 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/01193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62455 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00489 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62461 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00485 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62462 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00982 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62463 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/01194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62464 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62475 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/01066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62476 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/01364 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62478 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00484 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62480 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/00488 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033494073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62481 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 novembre 2016, 16/01142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033494096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62634 Cour d'appel de Montpellier, 10 novembre 2016, 13/09115 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033488964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62972 Cour d'appel de Toulouse, 10 novembre 2016, 16/00256 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63545 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/087077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63546 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 16/06635 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63573 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/06617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63574 Cour d'appel de Poitiers, 10 novembre 2016, 16/00083 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63575 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/08656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63576 Cour d'appel de Poitiers, 10 novembre 2016, 16/000692 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63578 Cour d'appel de Toulouse, 10 novembre 2016, 16/00260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63579 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/07040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63581 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/07846 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63587 Cour d'appel de Poitiers, 10 novembre 2016, 16/00086 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63588 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/08186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63589 Cour d'appel de Toulouse, 10 novembre 2016, 16/00261 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63590 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 13/06840 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63594 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/08585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63595 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/09266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63596 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/09619 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63598 Cour d'appel de Caen, 10 novembre 2016, 16/04027 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63599 Cour d'appel de Toulouse, 10 novembre 2016, 16/00258 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63600 Cour d'appel de Toulouse, 10 novembre 2016, 16/00259 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63601 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/07155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63602 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/07412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63603 Cour d'appel de Caen, 10 novembre 2016, 16/04028 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63607 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/09536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63608 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/10951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033384776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63896 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 novembre 2016, 14/19384 ARRET 681 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63537 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 16/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63538 Cour d'appel de Toulouse, 9 novembre 2016, 16/00253 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63540 Cour d'appel de Bastia, 9 novembre 2016, 14/00931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033382495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63542 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2016, 16/01618 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033383578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)