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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 206 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62636 Cour d'appel de Poitiers, 18 novembre 2016, 16/00065 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033488844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62947 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/06095 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62949 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/059247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62950 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/04816 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62952 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/05821 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62953 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/050497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62954 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/04818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62955 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/05806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62956 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/058277 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62957 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/24928 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62958 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/25021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62959 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/06134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62960 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/06831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62961 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/13016 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62962 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/19326 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62963 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/19726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62964 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/04820 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62966 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/057787 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62968 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/215757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62969 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/04583 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62970 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/05698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62971 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/05696 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62978 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/09753 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62979 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 15/016917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62980 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 16/04821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62981 Cour d'appel de Paris, 18 novembre 2016, 14/05782 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62637 Cour d'appel de Poitiers, 17 novembre 2016, 16/00064 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033488892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62640 Cour d'appel de Versailles, 17 novembre 2016, 16/06996 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62943 Cour d'appel de Poitiers, 17 novembre 2016, 16/00062 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62945 Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2016, 16/03438 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62948 Cour d'appel de Bastia, 17 novembre 2016, 15/00390 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62951 Cour d'appel de Rennes, 17 novembre 2016, 16/05766 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62965 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 novembre 2016, 16/01624 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62977 Cour d'appel de Bastia, 17 novembre 2016, 15/00620 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62989 Cour d'appel de Poitiers, 17 novembre 2016, 16/00090 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64217 Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016, 15/06778 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64218 Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016, 15/06780 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64221 Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016, 15/06779 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64252 Cour d'appel de Douai, 17 novembre 2016, 16/015451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62985 Cour d'appel d'Orléans, 16 novembre 2016, 16/03371 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62986 Cour d'appel d'Orléans, 16 novembre 2016, 16/03068 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62987 Cour d'appel d'Orléans, 16 novembre 2016, 16/03227 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62988 Cour d'appel de Bastia, 16 novembre 2016, 16/00671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62641 Cour d'appel de Chambéry, 15 novembre 2016, 15/00070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62944 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 novembre 2016, 16/01648 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62946 Cour d'appel de Grenoble, 15 novembre 2016, 16/00061 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62967 Cour d'appel de Versailles, 15 novembre 2016, 16/04425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033436457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62976 Cour d'appel de Bastia, 15 novembre 2016, 16/00027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033434989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62982 Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2016, 16/00263 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62983 Cour d'appel de Bastia, 15 novembre 2016, 15/00085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033435092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)