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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 205 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62414 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62421 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00278 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62430 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00487 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62431 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 16/00476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62432 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62465 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 16/00059 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62466 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00285 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62495 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00288 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62496 Cour d'appel de Poitiers, 23 novembre 2016, 16/01681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62502 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 14/00912 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62503 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62642 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62643 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00447 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62645 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 14/00898 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62646 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00140 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62647 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62649 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62650 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62651 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 16/00493 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62652 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62653 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00370 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62654 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00280 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62655 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63875 Cour d'appel de Montpellier, 23 novembre 2016, 14/01563 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64025 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2016, 16/17461 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62501 Cour d'appel de Toulouse, 22 novembre 2016, 16/00273 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62638 Cour d'appel de Toulouse, 22 novembre 2016, 16/00269 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62644 Cour d'appel de Toulouse, 22 novembre 2016, 16/00272 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62648 Cour d'appel de Toulouse, 22 novembre 2016, 16/00270 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62656 Cour d'appel de Toulouse, 22 novembre 2016, 16/00271 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033489493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63939 Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2016, 14/05448 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63940 Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2016, 14/05818 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63942 Cour d'appel de Montpellier, 22 novembre 2016, 14/00330 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62633 Cour d'appel de Toulouse, 21 novembre 2016, 16/00268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033488922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62993 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/01669 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62994 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63004 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63005 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 16/01160 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63007 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63011 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 16/01661 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63013 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 14/00339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63014 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00702 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63015 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 16/00551 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63020 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00674 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63029 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 14/01103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63073 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63074 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 16/00103 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63075 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 novembre 2016, 15/00217 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64720 Cour d'appel de Montpellier, 21 novembre 2016, 16/08108 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62427 Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2016, 16/00267 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)