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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 204 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62442 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62443 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00075 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62444 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 16/00796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62446 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62447 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, 16/05349 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62448 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62449 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62450 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00269 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62456 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62457 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16465 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62458 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62459 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, 16/01033 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62467 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/10980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62468 Cour d'appel de Poitiers, 24 novembre 2016, 16/00087 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62469 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 14/00459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62470 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00044 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62471 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62482 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00374 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62483 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00377 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62484 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62485 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62486 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62487 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00107 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62488 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00113 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62489 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00290 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62490 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00316 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62491 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00376 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62492 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, 16/01099 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62493 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/09546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62494 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/10862 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62497 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 13/01162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62498 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62499 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62500 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62504 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62505 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00350 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62506 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/01058 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62507 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/08931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62508 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/10855 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62509 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/15608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62510 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 14/01398 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62511 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62512 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62995 Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, 16/05302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64030 Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2016, 15/005411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62409 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62410 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00286 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62411 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00242 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62412 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62413 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2016, 15/00399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)