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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 203 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63044 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00039 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63045 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/01527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63076 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2016, 16/08134 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63235 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63236 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63237 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63238 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00036 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63239 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63240 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 14/01906 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63241 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62419 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 13/18275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62433 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 16/14852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62435 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 14/141027 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62436 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 16/17907 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62439 Cour d'appel de Reims, 25 novembre 2016, 15/03201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62440 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 15/03696 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62445 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 15/08435 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62452 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 16/15541 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62454 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 12/13212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62460 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 16/026727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62472 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 15/089077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62473 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 15/16912 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62474 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 15/21852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62477 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 15/16906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033493937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62479 Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2016, 14/06207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033494018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63012 Cour d'appel de Caen, 25 novembre 2016, 16/04149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63030 Cour d'appel de Caen, 25 novembre 2016, 16/04150 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62399 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 16/00557 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62400 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00297 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62401 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00336 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62402 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 16/00384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62403 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00432 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62404 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00495 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62405 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00698 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62406 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 16/00544 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62407 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 16/00760 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62408 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/09774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62415 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00169 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62416 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, 16/00171 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62417 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/16480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62418 Cour d'appel de Poitiers, 24 novembre 2016, 16/00088 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62420 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00405 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62422 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00375 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62423 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00378 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62424 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00431 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62425 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00455 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62426 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2016, 16/04943 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033490974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62428 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62429 Cour d'appel de Dijon, 24 novembre 2016, 15/00358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033492131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62441 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2016, 15/098807 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033491008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)