Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 202 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63040 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63041 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63046 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 14/00778 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63047 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 14/01014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63048 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00887 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63049 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 14/00340 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63050 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 14/00834 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63051 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63052 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63053 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00156 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63054 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00190 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63055 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00575 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63056 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63057 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63058 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63059 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00230 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63060 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00324 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63061 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00786 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63062 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00811 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63063 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 14/00847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63064 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63065 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63066 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63067 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 14/00246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63068 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00363 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63069 Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2016, 16/00139 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63003 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2016, 16/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63026 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2016, 16/07962 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63027 Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2016, 16/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63032 Cour d'appel de Bordeaux, 29 novembre 2016, 16/00123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63938 Cour d'appel de Montpellier, 29 novembre 2016, 14/05319 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63948 Cour d'appel de Montpellier, 29 novembre 2016, 15/03197 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65074 Cour d'appel de Montpellier, 29 novembre 2016, 14/06022 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62991 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2016, 15/08464 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62992 Cour d'appel de Rouen, 28 novembre 2016, 16/05755 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63002 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 14/01964 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63006 Cour d'appel de Toulouse, 28 novembre 2016, 16/00276 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63019 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2016, 16/15559 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63021 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 13/00516 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63022 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 novembre 2016, 16/12883 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63024 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00016 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63025 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00040 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63028 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033533987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63031 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 16/00948 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63033 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63034 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63035 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00950 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63036 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/01170 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63042 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 14/01859 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63043 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 novembre 2016, 15/00037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033534445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)