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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 201 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63267 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 11/097237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63268 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 14/12077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63269 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/04723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63270 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/05711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63271 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/09118 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63445 Cour d'appel de Papeete, 9 décembre 2016, 16/00290 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63258 Cour d'appel de Caen, 8 décembre 2016, 16/04281 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63263 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 décembre 2016, 16/01735 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63500 Cour d'appel de Caen, 8 décembre 2016, 16/04278 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033853996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63247 Cour d'appel d'Orléans, 7 décembre 2016, 16/03462 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63250 Cour d'appel de Rennes, 7 décembre 2016, 15/05482 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63253 Cour d'appel d'Orléans, 7 décembre 2016, 16/03357 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63254 Cour d'appel de Poitiers, 7 décembre 2016, 15/02585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63257 Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2016, 14/00243 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65075 Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2016, 14/06160 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63244 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2016, 16/01128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63249 Cour d'appel de Limoges, 6 décembre 2016, 16/00800 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63242 Cour d'appel de Caen, 5 décembre 2016, 16/04266 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63243 Cour d'appel de Caen, 5 décembre 2016, 16/04265 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63245 Cour d'appel de Caen, 5 décembre 2016, 16/04268 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63248 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2016, 15/01972 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63251 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2016, 13/01503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63252 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2016, 15/01147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63255 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2016, 15/00060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63256 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2016, 15/01530 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63449 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 décembre 2016, 15/01155 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63008 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 16/03794 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63009 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/07769 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63010 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/063387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63016 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/06218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63017 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/07071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63018 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 14/14047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63023 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/08410 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63070 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 14/24063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63071 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/05125 ARRET — Interruption d'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63072 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/09404 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63077 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 14/22175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63078 Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/00078 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033536194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63000 Cour d'appel de Poitiers, 1 décembre 2016, 16/00092 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63720 Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2016, 14/06097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64037 Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2016, 16/031431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64191 Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2016, 16/00812 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64198 Cour d'appel de Montpellier, 1 décembre 2016, 16/01038 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64250 Cour d'appel de Douai, 1 décembre 2016, 15/045901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62996 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62997 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00998 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62999 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 16/00562 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63037 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63038 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 16/00433 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63039 Cour d'appel de Bastia, 30 novembre 2016, 15/00380 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033535545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)