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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 200 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63479 Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2016, 14/06616 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63170 Cour d'appel de Versailles, 13 décembre 2016, 16/050981 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63423 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06507 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63424 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06107 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63431 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/07070 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63434 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06823 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63435 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06058 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63436 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/07068 ORDONNANCE — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63439 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06109 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63440 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06874 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63441 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06695 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63450 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06847 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63451 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06111 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63452 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/07103 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63453 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 16/03885 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63457 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06059 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63463 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/07067 ORDONNANCE — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63464 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 16/03656 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63473 Cour d'appel de Rennes, 13 décembre 2016, 15/06725 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62553 Cour d'appel de Montpellier, 12 décembre 2016, 16/00173 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63166 Cour d'appel de Chambéry, 12 décembre 2016, 16/01507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63414 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00776 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63415 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 13/01818 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63416 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63417 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/01203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63418 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/02016 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63419 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 14/01992 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63420 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033637990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63421 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00656 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63422 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00774 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63425 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/01204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63432 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00728 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63433 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/01408 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63442 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 14/01658 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63443 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00743 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63454 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00745 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63455 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63456 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00842 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63465 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 14/01258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63466 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00772 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63472 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 15/00779 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63474 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 décembre 2016, 14/01578 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033638996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64020 Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2016, 15/02912 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63259 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/01823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63260 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/05673 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63261 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/07643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63262 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 15/04713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033575981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63264 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 14/20841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63265 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 16/19351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63266 Cour d'appel de Paris, 9 décembre 2016, 12/18857 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033576138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)