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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 20 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71783 Cour d'appel de Poitiers, 29 septembre 2022, 22/000582 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990948 Voir
D-CAPP-71784 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2022, 20/002214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990949 Voir
D-CAPP-71785 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2022, 22/035367 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990950 Voir
D-CAPP-71786 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2022, 22/036637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990951 Voir
D-CAPP-71787 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2022, 21/002444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990952 Voir
D-CAPP-70888 Cour d'appel de Lyon, 28 septembre 2022, 22/064391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046389246 Voir
D-CAPP-70881 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/020161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357327 Voir
D-CAPP-70886 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/020191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357328 Voir
D-CAPP-70887 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/028281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046357329 Voir
D-CAPP-70911 Tribunal judiciaire de Paris, 27 septembre 2022, 21/15800 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652060 Voir
D-CAPP-71082 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 septembre 2022, 21/003221 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046437444 Voir
D-CAPP-71718 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 20/009571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990973 Voir
D-CAPP-71719 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/030521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990974 Voir
D-CAPP-71720 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/030581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990975 Voir
D-CAPP-71721 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/028361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990976 Voir
D-CAPP-71727 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 septembre 2022, 21/003391 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990977 Voir
D-CAPP-71728 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/025981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990978 Voir
D-CAPP-71729 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/028121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990979 Voir
D-CAPP-71730 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/020181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990980 Voir
D-CAPP-71735 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 septembre 2022, 21/003451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990981 Voir
D-CAPP-71736 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 22/011321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990982 Voir
D-CAPP-71737 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/039801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990983 Voir
D-CAPP-71738 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/030571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990984 Voir
D-CAPP-71744 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/028441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990985 Voir
D-CAPP-71745 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 18/006331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990986 Voir
D-CAPP-71746 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/030531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990987 Voir
D-CAPP-71747 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/046671 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990988 Voir
D-CAPP-71753 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 20/000741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990989 Voir
D-CAPP-71754 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 21/004061 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990990 Voir
D-CAPP-71755 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 21/036271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990991 Voir
D-CAPP-71756 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/039871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990992 Voir
D-CAPP-71761 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/040111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990993 Voir
D-CAPP-71762 Cour d'appel de Fort-de-France, 27 septembre 2022, 21/003061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990994 Voir
D-CAPP-71763 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/039941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990995 Voir
D-CAPP-71764 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/020171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990996 Voir
D-CAPP-71769 Cour d'appel de Nîmes, 27 septembre 2022, 19/040131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990997 Voir
D-CAPP-71068 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727378 Voir
D-CAPP-71069 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727379 Voir
D-CAPP-71070 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727380 Voir
D-CAPP-71071 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727381 Voir
D-CAPP-71072 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727382 Voir
D-CAPP-71770 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990998 Voir
D-CAPP-71771 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990999 Voir
D-CAPP-71789 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991017 Voir
D-CAPP-71790 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991018 Voir
D-CAPP-71791 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991019 Voir
D-CAPP-71792 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991020 Voir
D-CAPP-71797 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991021 Voir
D-CAPP-71798 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991022 Voir
D-CAPP-71799 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 septembre 2022, 22/013731 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991023 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)