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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 199 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63380 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00136 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63381 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00128 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63382 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63383 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00314 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63384 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 14/00322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63385 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 14/00336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63386 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00296 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63387 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00080 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63388 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63389 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63390 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00124 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63391 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00304 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63392 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00674 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63395 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 14/00695 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63396 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 14/00793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63397 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63398 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63399 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63400 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63401 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00022 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63402 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00077 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63403 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00108 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63404 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 14/00683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63405 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00129 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63406 Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2016, 13/06349 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63426 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00023 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63427 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00789 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63428 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63429 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63430 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63437 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00125 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63438 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63444 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63446 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 14/00833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63447 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00130 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63448 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00805 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63458 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00313 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63459 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63460 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63461 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63462 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63467 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63468 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63469 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/01035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63470 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00275 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63471 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63475 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63476 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/01063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63477 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/001654 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63478 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00055 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033639951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)