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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 198 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63494 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/020521 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63503 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/02066 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033853932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63504 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/02053 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033853955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63514 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/01655 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63165 Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2016, 16/00297 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63164 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 décembre 2016, 16/01814 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63167 Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2016, 16/00067 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63361 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 14/12797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63362 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/03866 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63363 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/03872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63364 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/07672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63365 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/031067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63366 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/04964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63367 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/05249 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63368 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/10218 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63369 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/11230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63370 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/11488 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63371 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/10405 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63372 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/10408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63373 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 16/09990 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63374 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/05375 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63378 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/092827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63407 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 14/05402 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63408 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/05193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63409 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 16/04245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63410 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/10626 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63411 Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/10966 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033642175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63168 Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 15/01145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63169 Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 15/00987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63171 Cour d'appel de Versailles, 15 décembre 2016, 15/01180 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033687724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63375 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2016, 16/00097 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63376 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2016, 16/00095 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63377 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2016, 16/00071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63393 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2016, 16/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63394 Cour d'appel de Poitiers, 15 décembre 2016, 16/00098 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033641443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63634 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00753 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034432582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63897 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 décembre 2016, 14/12661 ARRET 747 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64192 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00849 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64193 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00864 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64196 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00965 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64197 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 16/00998 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64236 Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2016, 14/050081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64296 Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2016, 13/08490 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64432 Cour d'appel de Rouen, 15 décembre 2016, 16/03486 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63356 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00515 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63357 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 15/00700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63358 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63359 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 16/00056 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63360 Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2016, 14/08193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63379 Cour d'appel de Bastia, 14 décembre 2016, 13/00964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033640110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)