Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 197 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63531 Cour d'appel de Rennes, 3 janvier 2017, 16/02657 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63502 Cour d'appel de Toulouse, 2 janvier 2017, 17/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033853916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63508 Cour d'appel de Toulouse, 2 janvier 2017, 16/00307 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033853897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63501 Cour d'appel de Toulouse, 30 décembre 2016, 16/00306 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033853943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63124 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2016, 16/00091 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63125 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2016, 16/00089 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63126 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2016, 16/00094 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63127 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2016, 16/00099 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63498 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2016, 16/00074 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64289 Cour d'appel de Montpellier, 29 décembre 2016, 12/09265 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64293 Cour d'appel de Montpellier, 29 décembre 2016, 13/04783 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63495 Cour d'appel de Caen, 28 décembre 2016, 16/04744 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63496 Cour d'appel de Caen, 28 décembre 2016, 16/04706 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63119 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2016, 16/00034 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63121 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/12598 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63122 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/02307 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63123 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/13869 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63128 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/13864 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63129 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2016, 16/00033 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63130 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/08339 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63131 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 15/20867 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63132 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/13907 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64009 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/15655 ORDONNANCE — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64010 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/15386 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64011 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/16628 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64012 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/15215 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64013 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/17588 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64014 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/15235 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64015 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/17382 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64016 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/13969 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64017 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/21340 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 décembre 2016, 16/15459 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034408992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63120 Cour d'appel de Toulouse, 26 décembre 2016, 16/00305 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033785412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63208 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 décembre 2016, 15/00283 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63212 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 décembre 2016, 15/00706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62573 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/00436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63178 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033885946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63179 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/01459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033885913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63181 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/02078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033885998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63186 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/01108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63187 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/02032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63188 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/02033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63189 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/00565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63190 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/00517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63192 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/00156 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63193 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/01016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63194 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/01239 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63195 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/02263 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63492 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/02019 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63493 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 16/02051 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033854088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)