Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 195 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62568 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/00234 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62577 Cour d'appel de Limoges, 17 janvier 2017, 16/00736 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62590 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/00733 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62592 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/01548 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62593 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/01549 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64044 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/00564 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64045 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/00615 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64047 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/00175 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64452 Cour d'appel de Chambéry, 17 janvier 2017, 16/00605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62552 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 15/01153 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62554 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 15/01174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62555 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 16/00244 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62556 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 15/01161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62578 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 15/01201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64021 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 15/01150 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64039 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 janvier 2017, 15/01157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62551 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/06217 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62575 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/04651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62576 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/09578 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63172 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/08748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63173 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/11501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63174 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/13624 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63175 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/13741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63176 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/13341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63177 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 13/03055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63220 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/11812 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63221 Cour d'appel de Paris, 13 janvier 2017, 15/07767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62574 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2017, 16/20379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63211 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, 16/22687 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63214 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, 16/09504 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63216 Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2017, 17/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63217 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 janvier 2017, 16/02488 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63219 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2017, 16/12514 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64031 Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2017, 15/02996 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64194 Cour d'appel de Montpellier, 12 janvier 2017, 16/00898 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64284 Cour d'appel de Douai, 12 janvier 2017, 15/073841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64444 Cour d'appel de Chambéry, 12 janvier 2017, 16/00653 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63196 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 16/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63198 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00344 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63201 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63202 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63203 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63204 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63205 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63206 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00352 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64050 Cour d'appel de Bastia, 11 janvier 2017, 15/00170 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63182 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2017, 15/07315 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63183 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2017, 15/07311 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63184 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2017, 15/07530 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033887187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63199 Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2017, 15/07281 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033886789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)