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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 194 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63297 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 15/00852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033951979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63298 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 15/01180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63299 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 15/00392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63300 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 14/01982 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63746 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 14/00855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034003938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64330 Cour d'appel de Chambéry, 23 janvier 2017, 16/01313 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62569 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/17818 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62570 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/09709 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62587 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/13034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62589 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/149677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62591 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/11126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64041 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/12833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64046 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 14/18593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64048 Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2017, 15/067867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62588 Cour d'appel de Poitiers, 19 janvier 2017, 17/00003 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63725 Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2017, 14/08649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63727 Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2017, 14/09114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64454 Cour d'appel de Chambéry, 19 janvier 2017, 16/00758 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62542 Cour d'appel d'Orléans, 18 janvier 2017, 16/03927 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62543 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00452 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62544 Cour d'appel d'Orléans, 18 janvier 2017, 16/03587 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62545 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00905 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62546 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2017, 16/01635 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62549 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2017, 15/01980 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62550 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 18 janvier 2017, 16/01724 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62558 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00604 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62559 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 13/00943 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62560 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 14/00653 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62561 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62562 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62563 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62564 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/01050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62565 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62566 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62571 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 14/00929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62572 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00566 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62579 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 14/00280 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62580 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62581 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 16/00110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62582 Cour d'appel d'Orléans, 18 janvier 2017, 17/00018 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62583 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62584 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 14/00858 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62585 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 15/01078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62586 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 16/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033907777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62594 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 janvier 2017, 17/00052 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64040 Cour d'appel de Bastia, 18 janvier 2017, 14/00790 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62547 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/00231 ARRET — Accorde ou proroge des délais Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62548 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/001191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62557 Cour d'appel de Bastia, 17 janvier 2017, 16/00523 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033906781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62567 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 janvier 2017, 16/01147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033908125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)