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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 193 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65396 Cour d'appel de Versailles, 27 janvier 2017, 17/006711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037474188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63305 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/124267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63306 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/186747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63307 Cour d'appel de Poitiers, 26 janvier 2017, 17/00009 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63308 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/118767 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63309 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/12702 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63310 Cour d'appel de Poitiers, 26 janvier 2017, 17/00001 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63311 Cour d'appel de Poitiers, 26 janvier 2017, 17/00001 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63315 Cour d'appel de Caen, 26 janvier 2017, 17/00327 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63319 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/12332 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63320 Cour d'appel de Poitiers, 26 janvier 2017, 17/00006 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63321 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/12172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63322 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/11881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63323 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/12774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63324 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 16/171667 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63325 Cour d'appel de Poitiers, 26 janvier 2017, 17/00007 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63326 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2017, 15/12564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63327 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2017, 16/03296 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63328 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2017, 16/09440 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63331 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2017, 16/06438 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63332 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2017, 16/06951 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63334 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2017, 16/05109 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63335 Cour d'appel de Rennes, 26 janvier 2017, 16/05639 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63709 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2017, 15/02064 ARRET 65 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63895 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2017, 16/07249 ARRET 67 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64034 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2017, 16/059761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64101 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2017, 16/01604 ARRET 61 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034092140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64288 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2017, 13/09195 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64297 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2017, 13/09087 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64457 Cour d'appel de Chambéry, 26 janvier 2017, 16/00815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64494 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2017, 13/09416 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64723 Cour d'appel de Montpellier, 26 janvier 2017, 17/00295 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65376 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2017, 14/24902 ARRET 017 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65377 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 janvier 2017, 15/01456 ARRET 022 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63290 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 16/00445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63291 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 15/00107 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63292 Cour d'appel de Poitiers, 25 janvier 2017, 15/03322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63293 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 16/00678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63294 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 16/00028 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63295 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 16/00338 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63301 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 15/00685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63302 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 15/00642 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63303 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 12/00070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63304 Cour d'appel de Bastia, 25 janvier 2017, 15/00137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033952490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63903 Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2017, 15/02985 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63286 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 15/01195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033951759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63287 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 14/01979 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033951716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63288 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 16/00057 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033951860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63289 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 14/01983 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033951888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63296 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 janvier 2017, 15/00479 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033951942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)