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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 192 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63771 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 14/01473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63772 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00938 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63773 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00956 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63774 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 14/01937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63775 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00948 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63776 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63779 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63780 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63781 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63782 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00532 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63783 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00552 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63785 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/019981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63787 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01956 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63788 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63789 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63790 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01900 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63791 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01899 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63792 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63793 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63794 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01367 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63795 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/02012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63796 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63797 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63798 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 16/00169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63804 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/01368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63872 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63873 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63312 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 15/12023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63313 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 16/201837 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033954003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63314 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 janvier 2017, 16/16244 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63316 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 janvier 2017, 16/02462 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63317 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 14/24609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63318 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 janvier 2017, 16/12755 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63329 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 15/12929 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63330 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 15/14475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63333 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 janvier 2017, 16/08223 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63336 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 14/08654 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63337 Cour d'appel de Paris, 27 janvier 2017, 15/08381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033953881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63747 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 janvier 2017, 17/00102 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63751 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/00747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63753 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/01639 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63763 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/00497 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63800 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 14/01782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63801 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/00762 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63805 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/01064 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63807 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/00446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63808 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/01202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63815 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/01190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63817 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 14/02325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63819 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2017, 15/010301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)