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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 191 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64204 Cour d'appel de Versailles, 6 février 2017, 13/01642 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63822 Cour d'appel de Toulouse, 4 février 2017, 17/00052 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63750 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/22977 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63752 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18856 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63754 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 15/17087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63759 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63760 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 février 2017, 16/00789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63761 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63762 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18882 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63768 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63769 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63809 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 11/03724 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63810 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63811 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18864 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63812 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18877 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63813 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18884 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63814 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/22422 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63816 Cour d'appel de Reims, 3 février 2017, 15/01307 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63818 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 16/18848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63820 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 15/17373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63821 Cour d'appel de Paris, 3 février 2017, 15/17705 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034006568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63824 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 février 2017, 17/00142 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63799 Cour d'appel de Caen, 2 février 2017, 17/00412 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63802 Cour d'appel de Grenoble, 2 février 2017, 17/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63803 Cour d'appel de Paris, 2 février 2017, 16/15836 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63806 Cour d'appel de Grenoble, 2 février 2017, 17/00003 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63826 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 février 2017, 17/00134 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63786 Cour d'appel d'Orléans, 1 février 2017, 17/00113 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63823 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 février 2017, 17/00124 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63825 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 février 2017, 17/00123 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63941 Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2017, 16/06021 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63946 Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2017, 16/01955 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64411 Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2017, 15/01509 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034398284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63748 Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2017, 15/00406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63749 Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2017, 15/00737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63757 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2017, 16/20114 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63758 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2017, 16/17542 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63765 Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2017, 15/00038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63766 Cour d'appel de Poitiers, 31 janvier 2017, 17/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63777 Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2017, 15/00775 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63778 Cour d'appel de Bastia, 31 janvier 2017, 15/01005 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63784 Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2017, 17/00049 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034005117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63933 Cour d'appel de Montpellier, 31 janvier 2017, 14/04080 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63936 Cour d'appel de Montpellier, 31 janvier 2017, 14/03543 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64445 Cour d'appel de Chambéry, 31 janvier 2017, 16/00757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63755 Cour d'appel de Toulouse, 30 janvier 2017, 17/00048 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63756 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63764 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63767 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 15/00935 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63770 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 janvier 2017, 14/00983 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034004430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)