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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 190 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63828 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63829 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00183 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63830 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63831 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00279 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63832 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63834 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 14/00696 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63836 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63837 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63838 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63839 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00140 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63840 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63841 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63842 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63843 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63844 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00102 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63845 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63846 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63848 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00347 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63849 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63850 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63851 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63852 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00233 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63853 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00106 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63854 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00138 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63855 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63856 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63857 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00072 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63858 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63859 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00196 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63860 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63861 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 12/00614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63862 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63863 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 15/00261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63864 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63866 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2017, 16/01487 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64053 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 février 2017, 15/00493 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63694 Cour d'appel de Versailles, 7 février 2017, 15/08820 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63847 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2017, 17/00158 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63880 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2017, 16/00671 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63881 Cour d'appel de Limoges, 7 février 2017, 16/00670 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64054 Cour d'appel de Paris, 7 février 2017, 15/14102 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64351 Cour d'appel de Chambéry, 7 février 2017, 16/00761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63833 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 février 2017, 15/01020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63835 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 février 2017, 15/01070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63877 Cour d'appel de Toulouse, 6 février 2017, 17/00054 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034046897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63878 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 février 2017, 15/00277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63879 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 février 2017, 15/01077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63980 Cour d'appel de Limoges, 6 février 2017, 16/00060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64051 Cour d'appel de Rennes, 6 février 2017, 16/07216 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64052 Cour d'appel de Rennes, 6 février 2017, 16/00595 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034409722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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