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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 189 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63924 Cour d'appel de Poitiers, 16 février 2017, 17/00004 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64350 Cour d'appel de Chambéry, 16 février 2017, 16/00947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64420 Cour d'appel de Rouen, 16 février 2017, 17/00323 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63899 Cour d'appel d'Orléans, 15 février 2017, 17/001731 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63900 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00870 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63901 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63902 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63904 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00010 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63905 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63906 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00668 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63907 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00346 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065960 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63908 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00443 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63909 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 15/00723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63910 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63911 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63912 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63913 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00456 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63914 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63915 Cour d'appel d'Orléans, 15 février 2017, 17/00150 ORDONNANCE — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63917 Cour d'appel d'Orléans, 15 février 2017, 17/00192 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63920 Cour d'appel de Bastia, 15 février 2017, 16/00823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034066715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63889 Cour d'appel de Caen, 14 février 2017, 16/00980 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63892 Cour d'appel de Caen, 14 février 2017, 16/00743 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63893 Cour d'appel de Caen, 14 février 2017, 16/00981 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64085 Cour d'appel de Rennes, 14 février 2017, 16/05599 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034094047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64099 Cour d'appel de Rennes, 14 février 2017, 16/04349 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034094326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63883 Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2017, 17/00068 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63884 Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2017, 17/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63885 Cour d'appel de Toulouse, 13 février 2017, 17/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63888 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 février 2017, 17/00186 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63867 Cour d'appel de Paris, 10 février 2017, 15/15423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63868 Cour d'appel de Paris, 10 février 2017, 15/14328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63869 Cour d'appel de Paris, 10 février 2017, 15/15192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63870 Cour d'appel de Paris, 10 février 2017, 15/15869 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63871 Cour d'appel de Paris, 10 février 2017, 15/14615 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63882 Cour d'appel de Paris, 10 février 2017, 15/15473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64114 Cour d'appel de Toulouse, 10 février 2017, 17/00069 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034093337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63730 Cour d'appel de Versailles, 9 février 2017, 15/08667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63865 Cour d'appel de Poitiers, 9 février 2017, 17/00002 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034048460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63886 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 février 2017, 17/00174 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63887 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 février 2017, 17/00176 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63890 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 février 2017, 17/00175 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63891 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 février 2017, 17/00178 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63894 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 février 2017, 17/00177 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034065798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64028 Cour d'appel de Versailles, 9 février 2017, 15/009961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64035 Cour d'appel de Versailles, 9 février 2017, 16/005031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034400680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64166 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2017, 16/01046 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64290 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2017, 14/00148 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64294 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2017, 12/05720 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63827 Cour d'appel de Bastia, 8 février 2017, 16/00139 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034047958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)