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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 186 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64008 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 15/23872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63978 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00016 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63984 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00013 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63992 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00018 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63993 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00015 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63994 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00017 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63995 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00021 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64002 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2017, 17/00012 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64006 Cour d'appel de Colmar, 9 mars 2017, 15/04529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64199 Cour d'appel de Versailles, 9 mars 2017, 16/02293 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034971404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63969 Cour d'appel de Bastia, 8 mars 2017, 15/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63970 Cour d'appel de Bastia, 8 mars 2017, 14/00609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33396 Cour d'appel de Chambéry, 7 mars 2017, 15/00409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63950 Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2017, 16/00785 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63983 Cour d'appel de Paris, 7 mars 2017, 13/21513 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63989 Cour d'appel de Paris, 7 mars 2017, 16/04172 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63991 Cour d'appel de Paris, 7 mars 2017, 15/02997 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64004 Cour d'appel de Paris, 7 mars 2017, 16/06789 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64005 Cour d'appel de Paris, 7 mars 2017, 16/09189 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63945 Cour d'appel de Caen, 6 mars 2017, 17/00807 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034179056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63979 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mars 2017, 15/00998 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034180573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63990 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mars 2017, 17/00259 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64003 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 mars 2017, 16/00633 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63654 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 12/08546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63655 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 15/18635 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63656 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63657 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63658 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15120 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63659 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63660 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63661 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/151437 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63662 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63663 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63664 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15183 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63665 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64067 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034140050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64068 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 15/13938 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034140092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64069 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 16/25712 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034140189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64070 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/15126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034140220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64071 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 14/24952 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034140288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64072 Cour d'appel de Paris, 3 mars 2017, 16/01226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034140327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33422 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mars 2017, 14/08024 ARRET 109 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63986 Cour d'appel de Limoges, 2 mars 2017, 16/00269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64189 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2017, 16/00788 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64190 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2017, 16/00789 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034559653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64430 Cour d'appel de Rouen, 2 mars 2017, 15/02946 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66673 Cour d'appel de Papeete, 2 mars 2017, 14/002601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038194641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63648 Cour d'appel d'Orléans, 1 mars 2017, 17/00271 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63650 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2017, 17/00012 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034139200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64853 Cour d'appel de Rouen, 1 mars 2017, 16/01510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)