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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 185 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63666 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2017, 17/00547 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63667 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2017, 17/00150 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63668 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2017, 17/00504 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63703 Cour d'appel de Toulouse, 15 mars 2017, 17/00109 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63710 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2017, 17/00331 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64292 Cour d'appel de Montpellier, 15 mars 2017, 16/02691 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63673 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/00454 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63679 Cour d'appel de Paris, 14 mars 2017, 15/10741 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63680 Cour d'appel de Paris, 14 mars 2017, 16/07675 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63681 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/08924 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63682 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/04948 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63683 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/09024 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63684 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/09204 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63685 Cour d'appel de Paris, 14 mars 2017, 16/08418 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63686 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/08527 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63687 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/09210 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63688 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/06681 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63689 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/09116 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63690 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 16/04735 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63691 Cour d'appel de Paris, 14 mars 2017, 15/11078 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63692 Cour d'appel de Paris, 14 mars 2017, 16/16975 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63700 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 14/07589 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63701 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 16/00165 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63705 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/09118 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63706 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/10043 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63707 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 15/06725 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63708 Cour d'appel de Rennes, 14 mars 2017, 16/04260 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034223509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64231 Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2017, 15/08491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034283643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63674 Cour d'appel de Caen, 13 mars 2017, 17/00890 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63675 Cour d'appel de Toulouse, 13 mars 2017, 17/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034222566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64227 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/01262 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64229 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/00241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64230 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/01260 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64255 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 14/01669 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64262 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/01259 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64266 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/00553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64267 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 16/00269 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64268 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/01258 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034284556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64410 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 mars 2017, 15/000461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034398029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63732 Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2017, 15/07483 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63971 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 17/01576 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63972 Cour d'appel de Toulouse, 10 mars 2017, 17/00100 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63975 Cour d'appel de Toulouse, 10 mars 2017, 17/00101 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63976 Cour d'appel de Toulouse, 10 mars 2017, 17/00102 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63977 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 16/01383 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63985 Cour d'appel de Toulouse, 10 mars 2017, 17/00103 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63988 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 15/23617 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63997 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 16/243087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63999 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 15/166247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64007 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2017, 15/18536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034181950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)